En 2019, un cadre bancaire de 56 ans accède depuis son poste de travail à son compte personnel, à celui de son fils et à ceux de plusieurs collègues, au moyen d’un logiciel interne. Après son licenciement, il poursuit son ancien employeur en justice, donnant à l’affaire une tournure inattendue.
Les consultations du cadre bancaire
La curiosité est, dit-on, un vilain défaut. Ce salarié en a fait les frais : grâce à ses droits d’accès au logiciel interne de sa banque, il a consulté son propre compte bancaire depuis son ordinateur professionnel. Il a aussi regardé, par curiosité, le compte de son fils et ceux de certains collègues. Or, ce directeur de territoire d’un grand établissement bancaire s’est servi d’un outil interne réservé aux besoins professionnels. Chaque accès étant horodaté, sa hiérarchie a pu en retrouver la trace et n’a guère apprécié ces consultations.
Lors de l’entretien préalable à son licenciement, il a assuré avoir voulu « éviter des conflits d’intérêts » au sujet de ses collègues et avoir surveillé les finances de son fils par réflexe paternel. La banque n’a pas accepté ces explications : ses circulaires internes imposent strictement qu’une consultation réponde à un besoin professionnel précis. Le cadre a été licencié après trente ans dans la même entreprise.
Un vice de forme dans le licenciement
L’affaire aurait pu en rester là, mais la justice a rendu une décision inattendue. Devant la cour d’appel de Toulouse, les juges ont examiné la lettre de licenciement plutôt que la gravité des consultations reprochées. Ils y ont relevé une faille : selon la convention collective de la banque, le salarié dispose de cinq jours pour saisir une commission paritaire interne. Or, le courrier ne mentionnait pas l’adresse de l’une des commissions et indiquait une adresse pouvant prêter à confusion pour l’autre.
La cour a estimé que cette omission privait le salarié d’une garantie essentielle. Elle a donc jugé le licenciement sans cause réelle et sérieuse, sans trancher la question des consultations bancaires. La banque a été condamnée à verser au cadre licencié un total de 697 788 euros : 250 000 euros de dommages et intérêts, 196 678 euros au titre des heures supplémentaires, 109 874 euros pour les repos compensateurs et plus de 59 000 euros d’indemnités diverses.
La Cour de cassation intervient
Le 18 mars 2026, la Cour de cassation est partiellement revenue sur cette décision. Selon elle, une irrégularité de procédure ne suffit plus, à elle seule, à rendre un licenciement injustifié. Elle peut tout au plus ouvrir droit à une indemnité plafonnée à un mois de salaire, même si la faute reprochée est ensuite reconnue.
Les 250 000 euros de dommages et intérêts accordés au titre du licenciement ont donc été écartés. Le salarié a toutefois conservé les sommes relatives au temps de travail, soit environ 443 000 euros.
Le dossier du cadre bancaire renvoyé à Bordeaux
L’affaire n’est pas close : elle a été renvoyée devant la cour d’appel de Bordeaux, qui devra cette fois examiner le fond. Elle devra déterminer si le fait de consulter le compte de son fils à l’aide d’un outil professionnel constituait une faute suffisamment grave pour justifier le licenciement.
Commentaires
Aucun commentaire pour le moment. Soyez le premier!
Laisser un commentaire