Discothèque Batô : la Cour suprême de justice ouvre la voie au retour à l’horaire habituel, sous condition

Depuis juillet, la discothèque Batô, à Leça da Palmeira, devait fermer à 23 heures, même si elle effectuait des travaux d’isolation acoustique. Cette semaine, la Cour suprême de justice portugaise a toutefois jugé cette restriction excessive : l’établissement n’avait pas eu la possibilité de réduire le bruit grâce à ces travaux. Selon les juges, une fermeture anticipée ne se justifie que si les travaux s’avèrent insuffisants ou techniquement impossibles, ce qui ouvre la voie à un retour à l’horaire habituel, jusqu’à 4 heures.

L’affaire trouve son origine dans la plainte d’un riverain. Celui-ci estimait que la musique, les vibrations et le bruit des clients de cette discothèque historique nuisaient à son repos, à sa santé et à l’usage de son logement, également exploité en location touristique. En mai, le tribunal civil local de Matosinhos avait reconnu l’atteinte à ses droits et ordonné la fermeture à 23 heures. Il avait néanmoins autorisé le retour à l’horaire habituel après des travaux d’insonorisation et un contrôle acoustique confirmant le respect du règlement général sur le bruit.

Opposé à cette possibilité, le riverain avait fait appel. En juillet, la cour d’appel de Porto avait confirmé la fermeture définitive à 23 heures, même en cas de travaux d’insonorisation. Les magistrats estimaient qu’après 1 heure du matin, le rassemblement de personnes près du logement était essentiellement lié à la discothèque, puisqu’il s’agissait du « seul établissement encore en activité à proximité de la porte d’entrée » du riverain.

Le propriétaire du Batô a alors porté l’affaire devant la plus haute instance judiciaire du Portugal, la Cour suprême de justice. Il soutenait que la restriction revenait à la « suppression totale et définitive » de son droit d’exercer une activité économique. Dans un arrêt daté du 20 octobre, les juges autorisent l’établissement à ouvrir jusqu’à 4 heures, à condition qu’il réalise des travaux.

Un conflit de droits autour du Batô

Dans cette décision consultée par le JN, les conseillers soulignent l’existence d’une « confrontation entre le droit de la personnalité et le droit d’exercer une activité économique », sans qu’« il soit absolument certain que l’un soit supérieur à l’autre ». Ces deux droits étant fondamentaux, ils estiment que « l’objectif doit être leur coexistence ou leur conciliation harmonieuse », et non « le sacrifice absolu de l’un d’eux ».

C’est au nom de cet équilibre que la Cour suprême juge « excessive » la fermeture du Batô à 23 heures. Elle la considère comme « injustifiée, inutile et éventuellement inadaptée », car il n’est pas établi que les nuisances sonores proviennent, « du moins exclusivement », des clients de la discothèque.

Sur la même place se trouvent également un restaurant adjacent au Batô, qui ferme à minuit, et un bar situé en face, ouvert jusqu’à 3 heures.

L’ancienneté de la discothèque et son implantation avant l’arrivée du riverain dans le quartier ne sont pas non plus « sans importance », même si ces éléments n’ont pas de « valeur décisive ». Avant d’imposer une restriction aussi sévère, la Cour suprême estime qu’il faut donner à l’établissement une « possibilité raisonnable » de mettre en œuvre des mesures pour supprimer ou réduire le bruit, puis d’en évaluer l’efficacité. Les conseillers relèvent en outre que la discothèque « a montré au fil du temps sa volonté de concilier les besoins liés à l’exploitation d’une discothèque dans ce quartier avec ceux des habitants qui s’y sont installés ».

La Cour suprême relève un conflit entre deux entrepreneurs

Les juges apportent dans leur décision une « précision importante » : le voisin qui se plaint du bruit et qui a engagé l’action spéciale en protection de la personnalité apparaît aussi « en qualité d’entrepreneur ». En effet, depuis au moins mars 2022, il habite dans l’immeuble adjacent à la discothèque et « loue le reste du bien sous le régime de l’hébergement touristique, par l’intermédiaire de la plateforme Booking.com ». « Ce fait n’est pas sans importance et ne doit pas être négligé, car ce sont, à proprement parler, deux entreprises et donc les droits de deux entrepreneurs qui s’opposent. »

Une valeur symbolique

L’arrêt indique que la discothèque Batô est, « depuis plusieurs décennies, un établissement de référence du Grand Porto - une discothèque mythique et emblématique, comme la décrit une partie de la presse -, la plus ancienne du Portugal ». Elle possède « une valeur, sinon historique, du moins symbolique sur le plan collectif et communautaire ».

Des mesures sévères

Dans son action, le riverain demandait que la discothèque ferme à 22 heures ou, si cet horaire était incompatible avec son activité, qu’elle cesse définitivement d’être exploitée comme discothèque.